J.O. Numéro 190 du 19 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12625
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Arrêté du 7 août 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code SICOVAM no 4267)
NOR : ECOR9805010A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 4,84 800 %.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 96,96 F par obligation.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-préfet,
J.-F. Berthier